Définitions, terminologie et identité
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :
- Le « Site » : désigne notre site internet www.creatym.fr
- Les « Services » : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation la publication d’informations ainsi que la promotion de prestations.
- Le « Visiteur » : désigne une personne physique qui utilise les Services
- La « Société » : désigne notre société
CREATYM,
Siège social : 204 avenue de Colmar – 67100 Strasbourg – France
SARL au capital de 2000 €
Numéro TVA intracommunautaire : FR 03 798 060 513
Téléphone : 03.67.10.62.20
Responsable du contenu : Luthun Benjamin
Champ d’application
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l’utilisation du Site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.
Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières à certains d’entre eux (blog ou forum) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.
Accès aux Services
Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Nous mettons tous les moyens en oeuvre afin de garantir la meilleure qualité d’accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Visiteur en est alors averti par une page explicite.
Nos Services sont hébergés par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Numéro TVA intracommunautaire :FR 22 424 761 419
Code APE 6202A
Téléphone : 08.20.32.03.63
Déclaration à la CNIL
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1841534.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (contenus, images, vidéos, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de la Société.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation des contenus et/ou du site web à des fins illégales fera l’objet de poursuites dont l’ensemble des frais de procédure seront exclusivement à charge des contrevenants.
Vos données personnelles
Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.
En navigant sur le Site, vous pouvez être invité à fournir des données personnelles qui vous concernent ou qui sont relatives à un tiers. Cette collecte s’effectue lorsque vous :
Vous connectez au site (Enregistrement de vos données de connexion)
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Partagez une page par l’intermédiaire d’un réseau social.
La finalité de collecte :
Les données collectées servent à :
Traitez vos demandes
Etablir des offres promotionnelles par le biais de newsletters (uniquement si vous vous inscrivez)
Les destinataires des traitements de données :
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné uniquement à la Société.
Vos droits concernant vos données personnelles :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits d’information, de consentement, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.
Information : Vous êtes informés du traitement de données personnelles en arrivant sur le Site. Vous pouvez nous demander si nous avons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, quelles sont ces données et pourquoi nous les conservons.
Consentement : Vous pouvez retirer votre consentement de traitement de données pour chaque finalité sur simple demande, sauf si nous avons un intérêt légitime lié à ladite finalité.
Accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles.
Rectification : Vous pouvez rectifier vos données personnelles.
Effacement : Vous pouvez demander la suppression de l’ensemble de vos données personnelles.
Limitation : Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
Opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Portabilité : Vous pouvez demander une portabilité de vos données personnelles.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Société par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
CREATYM
204 avenue de Colmar
67100 Strasbourg
France
Ou par mail à l’adresse suivante : i n f o [/ a r o b a s e /] c r e a t y m . f r (sans espace) en mentionnant votre nom et mail d’inscription.
Ou encore via notre formulaire de contact.
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » https://conso.bloctel.fr/
La durée de conservation des données personnelles :
Par défaut, toutes vos données personnelles seront automatiquement supprimées :
- Au bout d’un an si vous êtes un prospect.
- Au bout de 10 ans si vous avez effectué une commande.
Aussi, il vous incombe de conserver tout document nécessaire au traitement de vos demandes après-vente en cas de suppression de votre part.
La sécurité de vos données personnelles :
La Société a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutes les données que vous fournissez sur le Site sont protégées au moyen du protocole TLSv1.2
Litige relatif à vos données personnelles :
En cas de litige sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Notre délégué à la protection des données : d p o [ a r o b a s e ] c r e a t y m . f r
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
Le délégué à la protection des données
Pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par email : d p o [ a r o b a s e ] c r e a t y m . f r
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Le Visiteur s’engage à :
Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
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Ne pas publier d’informations visant à nuire à la Société sur tout support.
